Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d'utilisation des services fournis par Lounge Sai (« nous » ou « la Société ») sur le site web « loungesai.com » (le « Service »).
Article 1 (Application)
Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations entre les utilisateurs et la Société relatives à l'utilisation du Service. La Société peut, si nécessaire, établir des règles d'utilisation complémentaires aux présentes Conditions (les « Règles particulières »). Les Règles particulières font partie intégrante des présentes Conditions et, en cas de contradiction, prévalent sur celles-ci.
Article 2 (Inscription)
Le demandeur accepte les présentes Conditions et soumet sa demande selon la méthode définie par la Société ; l'inscription est considérée comme achevée à la réception de la notification d'approbation de la Société. La Société peut refuser l'approbation dans les cas suivants.
- La demande contient de fausses informations
- Le demandeur a déjà enfreint les présentes Conditions
- La Société estime la demande inappropriée pour toute autre raison
Article 3 (Gestion de l'identifiant et du mot de passe de l'utilisateur)
L'utilisateur est responsable de la gestion de son propre identifiant et mot de passe, et ne peut les céder, les prêter ni les partager avec un tiers. Lorsque l'identifiant et le mot de passe correspondent, l'utilisation est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. La Société n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation par un tiers (sauf en cas de dol ou de faute lourde de la Société).
Article 4 (Contrat de vente)
Le contrat de vente est formé lorsque l'utilisateur soumet une demande d'achat et que la Société envoie une notification d'acceptation. La propriété est transférée au moment où la Société remet le produit au transporteur. La Société peut résilier le contrat sans préavis dans les cas suivants.
- Violation des présentes Conditions
- Impossibilité de réaliser la livraison (destinataire absent, adresse inconnue, etc.)
- Atteinte à la relation de confiance
Les modalités de paiement, de livraison, d'annulation et de retour suivent les méthodes définies séparément par la Société.
Article 5 (Droits de propriété intellectuelle)
Les droits sur le contenu du Service (photographies, textes, etc.) appartiennent à la Société ou aux titulaires de droits concernés, et leur utilisation non autorisée (reproduction, republication, modification, etc.) est interdite.
Article 6 (Actes interdits)
Les actes suivants sont interdits.
- Violation des lois ou de l'ordre public et des bonnes mœurs
- Actes criminels
- Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Interférence avec des serveurs ou des réseaux
- Usage commercial
- Entrave à l'activité de la Société
- Accès non autorisé
- Collecte de données personnelles
- Usurpation d'identité
- Obtention de plusieurs identifiants
- Enregistrement de fausses informations
- Utilisation non autorisée de cartes de crédit
- Achats en masse ou revente
- Retours sans motif légitime
- Octroi d'avantages à des organisations antisociales
- Tout autre acte que la Société estime inapproprié
Article 7 (Suspension du Service)
La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis dans les cas suivants.
- Maintenance ou inspection du système
- Catastrophe naturelle ou cas de force majeure
- Panne de communication ou du système
- Lorsque la fourniture du Service devient difficile
- En cas de risque de fraude
La Société n'est pas responsable des dommages résultant d'une telle suspension.
Article 8 (Restriction d'utilisation et suppression de l'inscription)
La Société peut restreindre l'utilisation ou supprimer l'inscription d'un utilisateur sans préavis dans les cas suivants.
- Violation des présentes Conditions
- Inscription frauduleuse
- Suspension du moyen de paiement
- Défaut de paiement
- Perte de contact
- Absence d'utilisation prolongée
- Lorsque la Société l'estime inapproprié pour toute autre raison
La Société n'est pas responsable des dommages en résultant.
Article 9 (Résiliation du compte)
L'utilisateur peut résilier son compte selon la procédure prévue.
Article 10 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)
La Société ne garantit pas l'exhaustivité, la sécurité ou tout autre aspect du Service et n'est pas responsable des dommages subis par les utilisateurs. Toutefois, cela ne s'applique pas lorsque la loi sur les contrats de consommation est applicable, auquel cas la Société indemnisera les dommages causés par sa négligence ordinaire dans la seule limite du prévisible. La Société n'est pas non plus responsable des litiges entre utilisateurs ou entre un utilisateur et un tiers.
Article 11 (Modification ou fin du Service)
La Société peut modifier ou mettre fin au contenu du Service sans préavis et n'est pas responsable des dommages en résultant.
Article 12 (Modification des présentes Conditions)
La Société peut modifier les présentes Conditions sans préavis, et l'utilisation continue du Service après une telle modification sera réputée constituer une acceptation des Conditions modifiées.
Article 13 (Traitement des données personnelles)
La Société traite les données personnelles de manière appropriée conformément à la Politique de confidentialité.
Article 14 (Avis et communications)
Les avis et communications adressés aux utilisateurs sont effectués sur la base des informations enregistrées et sont réputés reçus au moment de leur envoi.
Article 15 (Interdiction de cession des droits et obligations)
L'utilisateur ne peut céder ses droits et obligations à un tiers, ni les affecter en garantie, sans le consentement écrit préalable de la Société.
Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)
Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais, et tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège de la Société.